Les Montants forfaitaires de la Prime d'Activité
Définition du montant forfaitaire utilisé pour le calcul de la Prime d’Activité:
Le montant forfaitaire applicable à votre foyer est essentiel dans le calcul du montant de votre prime. Il varie selon votre situation familiale ainsi que le nombre d’enfants à charge.</p
Sa base, établie pour un foyer d’une personne célibataire, est fixée par le gouvernement par décret.
Ce montant forfaitaire représente un minimum et correspond généralement au montant du RSA, mais n’y a pas de règle stricte, et, ce n’est donc pas systématique.
On constate souvent des décalages dans le temps entre la revalorisation du montant du RSA et la révision du montant forfaitaire utilisé pour le calcul de la prime d’activité.
Le forfait est usuellement revu tous les ans et parfois 2 fois dans l’année, mais, là encore pas de règle définie.
Si son montant en Euros est variable, les règles de variation en fonction de la composition du foyer restent fixes en pourcentage.
Ces pourcentages pour célibataire ou couple, avec ou sans enfants, sont expliqués par les graphiques ci-dessous :
Montant Forfait Prime d’Activité pour une personne célibataire
Le montant forfaitaire de référence est défini par le gouvernement pour une personne célibataire sans enfant. Il augmente en fonction du nombre d’ enfant selon des pourcentages définis.
Le 100% est le montant forfaitaire de référence pour une personne sans enfant.
Pour un célibataire, avec 2 enfants, le montant forfaitaire applicable sera le montant de base x 180%.
Pour un montant du forfait de base théorique de 100€, une personne sans enfant, appliquera à son calcul un montant forfaitaire de 180 €.
À partir du 3 ème et pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire : +40%
Montant Forfait Prime d’Activité pour un couple
Le 100% est le montant forfaitaire de base pour une personne sans enfant.
Pour un couple, avec 3 enfants, le montant forfaitaire applicable sera le montant de base x 250%.
Pour un montant du forfait de référence théorique de 100€ , un couple avec 3 enfants, appliquera à son calcul un montant forfaitaire de 250 €.
À partir du 3 ème et pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire : +40%
Montant Forfait Majoré Prime d’Activité pour une personne isolée
Le 100% est le montant forfaitaire de base pour une personne sans enfant.
La majoration pour isolement est applicable lorsque survient un des événement suivants :
- Déclaration de grossesse
- Naissance d'un enfant
- Séparation ou veuvage
En plus de l'isolement la deuxième condition pour bénéficier du montant forfaitaire majoré est d'avoir au moins un enfants à charge. Cette majoration peut s'appliquer pendant 12 mois et est prolongeable jusqu'au 3 ans de l'enfant à charge.
Pour une personne isolée, avec 2 enfants et enceinte d’un 3ème, le montant forfaitaire applicable sera le montant de base x 214%.
Pour un montant du forfait de référence théorique de 100€, une personne isolée, appliquera à son calcul un montant forfaitaire de 214 €.
À partir du 3 ème et pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire : +42,804%