Plusieurs type de conditions sont à emplir pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité.
La condition principale et celle qui définira également le montant de la prime est celle des ressources. Les barèmes à ne pas dépasser seront précisés par décret.
Cependant, d'autres conditions sont à remplir pour être éligible à la prime d'activité.
4 types des conditions sont nécéssaires :
Condition d'activité
La prime d'activité étant un complement de ressources le demandeur doit nécéssairement être en activité et disposer de ressources provenenant de cette activité.
Il peut être salarié ou indépendant.
La prime est ouverte aux salariés à partir de 18 ans.
Certains apprentis ou étudiants exerçant une activité salarié importante pourront en bénéficier mais cela reste à définir par amendement gouvernemental.
Condition de ressources
La prime concerne les essentiellement les travailleurs à revenu modeste.
Sont concernés les personnes dont le salaire ou les ressources d'activité se situent entre 0,3 et 1,3 SMIC, soit environs entre 285€ et 1477€ nets par mois.
Ces barême reste à préciser par le gouvernement
Condition de nationalité
Le demandeur doit être français ou être ressortissant de la communauté Européenne.
Comme pour le RSA, certains étrangers pourront pourront en bénéficier sous certaines conditions.
Condition de résidence
Bien que de nationalité française, le demandeur de la prime d'activité doit résider en France de manière stable, c'est à dire au moins 9 mois sur 12 dans l'année.
Attention, la notion de 'résidence stable' est différente de celle du 'domicile fixe'.