Mise à Jour Février 2019
Le calcul de la Prime d'Activité s'avère complexe, et, rend difficile l'évaluation, par soi-même, du montant de la prime ou la vérification des sommes versées par la CAF à ce titre.
Il répond néanmoins à une formule, et des informations définies que vous pouvez utiliser.
En effet, pour calculer le montant de la prime d’activité il est nécessaire de disposer des données suivantes : montant forfaitaire, revenus professionnels, ressources du foyer, bonification. Ces données permettront d'appliquer la formule de calcul pour obtenir le montant de la prime d’activité.
Vous trouverez leur explication ci-dessous et au besoin des pages plus détaillées sur le sujet.
Dans certains cas, un deuxième calcul est utilisé par les CAF pour déterminer le montant de votre prime d'activité.
Formule de calcul Prime d’Activité
Le montant de la prime d’activité est la différence entre 61% des revenus professionnels, une éventuelle bonification, auxquels s’ajoute un montant forfaitaire variable en fonction de la composition du foyer foyer.
Le tout se soustrait à la totalité des ressources du foyer.
PRIME d’ACTIVITÉ =
(Montant Forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification) - (ressources du foyer)
Dans les cas ou l’ensemble de vos ressources est inférieure ou égale au montant forfaitaire, une deuxième formule s'applique.
Montant Forfaitaire
Il est fixé par le gouvernement, par décret, et, évolue une à deux fois par an, mais, cette évolution reste à la discrétion du gouvernement.
Fixé sur la base d’un foyer d’une personne, il varie ensuite selon la situation familiale.
Pour une vision détaillée, et connaître la montant forfaitaire applicable à votre situation voir Montants Forfaitaires Prime d’Activité.
Revenus Professionnels
On ajoute à ce montant forfaitaire 61% des revenus professionnels des membres du foyer. Dans la formule il sera représenté par le signe 61%RP.
Pour connaître en détails les revenus considérés comme Revenus professionnels dans le cadre du calcul de la prime d’activité, consultez : [Revenus Professionnels et Ressources du foyers]
Ressources du foyer
Ces ressources influent directement sur le montant de la prime d’activité à laquelle vous pouvez prétendre. Elles intègrent les revenus professionnels de tous les membre du foyer, mais également d’autres ressources comme des aides sociales ou allocations.
Pour consulter la liste des ressources inclues ou exclues dans le calcul de la prime d’activité CF [Revenus Professionnels et Ressources du foyers]
Bonification
Une bonification est possible en fonction des revenus professionnels. Elle est applicable aux différentes personnes du foyer qui perçoivent des revenus professionnels.
Son montant est variable, et croît dans une fourchette définie :
Il n’y a aucune bonification si le revenu est inférieur ou égal à 59 SMIC horaire, soit en 2019 à 59 x 10,03 €, donc 591,77€ bruts par mois.
Pour un revenu égale ou supérieur à 59 SMIC horaire (591,77€ bruts en 2019), les membres du foyer travailleurs bénéficient d’une bonification qui augmente linéairement avec le revenu, et cela, jusqu'à un plafond de 120 SMIC horaire, c’est à dire 1203,60€ en 2019 (120 x 10,03€).
Le plafond de la bonification est calculé comme suit : 29,101 % du montant forfaitaire de base.
La bonification maximum en 2019 sera donc de 160,49 € (551,51 x 29,101% ).
Le double Calcul de la prime d'Activité
Un deuxième calcul peut être nécessaire pour déterminer le montant de la prime. Si l'ensemble de vos ressources est supérieur au montant forfaitaire c'est bien la formule de base qui s'applique.
Formule 1 : (Montant Forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification) - (ressources du foyer)
Par contre si la somme de toutes vos ressources (revenus professionnels, prestations familiales, forfait logement, autres ressources) est inférieur ou égale au montant forfaitaire, le montant de la prime est la différence entre les 2 formules.
Formule 2 : Montant Forfaitaire - Ressources du Foyer
Donc si le résultat de la formule 2 est négatif ou nul, la formule 1 s'applique.
Si le résultat de la formule 2 est positif, le montant de la prime d'activité sera égale à:
Formule 1 - Formule 2