Qu'est-ce que la Prime d'Activité ?
La prime d'activité est une prestation qui offre aux travalleurs modestes, la possibilité, de recevoir une prime pour compléter leur revenus.
Son bénéfice comme son montant son conditionnés aux ressources et à la situation familiale du demandeur.
La Prime d’activité est une prestation qui incite à l’exercice et à la reprise d’activité professionnelle.
Les Objectifs de la Prime d'Activité
La Prime d'activité, a pour objectif d'inciter plus de gens à exercer ou reprendre un emploi. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes et améliore ainsi leur pouvoir d’achat.
Certaines personnes sans activité pouvait auparavant se 'contenter' des prestations et allocations versées en l'absence de revenus. Et, donc, considérer qu'une activité peu rémunérée ne valait pas la peine compte tenu des contraintes qu'elle suppose et surtout du fait que ces modestes revenus l'exluait des dispositif d'aides.
Le RSA et la Prime Pour l'Empli visaient également cet objectif, sans succès.
Historique de la Prime d'Activité
Suite à une certaine innéficacité du RSA Activité et de la PPE, le gouvernement à souhaité mettre en place une prime pour inciter à la reprise d'une activité, la Prime d'Activité.
Le Projet avait été présenté par le premier ministre Manuel Valls le 3 mars 2015 et confirmé par le Président François Hollande le 19 avril 2015.
La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dites “loi Rebsamen”, a été promulguée le 18 août 2015.
Bénéficiaires de la Prime d'Activité
Elle concernera à la fois les indépendants et les salariés.
4 à 5 millions de personnes devraient être touchées par la Prime d'activité, parmi celles-ci, près d'un million de jeunes de moins de 25 ans. En effet, l'accès à cette prime sera ouvert dés 18 ans.
Certaines questions relatives à la loi ne sont pas encore éclaircies complètement, c'est le cas des étudiants salariés et des apprentis. Le Parlement devrait tirer cette question au clair avant l'entrée en vigueur de la loi, mais a déjà promis que ces personnes-là seraient prises en compte par la prime d'activité.
Note :
Le fait que les étudiants et les apprentis touchent cette prime est contradictoire avec les objectifs de la prime d'activité. En effet, ce ne sont pas des personnes réellement professionnalisées, et elles bénéficient déjà des aides financièrement grâce, notamment, aux bourses d'études.
L'intention derrière la Prime d'activité est néanmoins d'encourager l'apprentissage, qui est en forte régression en France, qui n'en comptait plus que 400.000 en 2014. Les apprentis mineurs ne coûteront plus d'argent à leurs entrepreneurs.
La prime d’activité est accessible et calculé en fonction des ressources du demandeurs. Voir Condition de la Prime d'Activité.
A combien s'élève la Prime d'Activité ?
Le montant de la prime dépendra des ressources du bénéficiares. Voir Montant Prime d'Activité
Modalité de la Prime d'Activité ( fonctionnement ?)
Le montant de la prime est calculé pour trois mois fixes, ce qui implique que les travailleurs devront communiquer leurs revenus tous les trois mois.
La prime sera alors valables pour les trois mois qui suivront jusqu'à leur terme, sans tenir compte d'éventuels changements de situation familiale, professionnelle ou sociale pour le travailleur en question.
Un simulateur des droits sera mis à la disposition des travailleurs par les caisses d'allocations familiales sur leur site caf.fr, il permettra de calculer directement le montant de la prime d'activité.
La demande pour pouvoir en bénéficier doit aussi être faite sur le site de la CAF.
Versement de la Prime d'Activité
La prime est versée par les C.A.F. tous les mois entre le 4eme et le 7eme jour du mois.
Elle est versée à terme échu, c'est à dire pour le mois précédent. Ainsi, la prime d'activité du mois de mars sera versée entre le 4 et le 7 du mois d'avril.
Il s'agit des dates de versement et un délai peut être nécéssaire avant de voir apparaître la prime sur votre compte bancaire.
Des délais supplémentaire sont également à prévoir en cas de jours fériés.
Déclaration des revenus pour la Prime d'Activité
Le montant de la prime sera calculé pour trois mois fixes, ce qui implique que les travailleurs devront communiquer leurs revenus tous les trois mois.
La prime sera alors valables pour les trois mois qui suivront jusqu'à leur terme, sans tenir compte d'éventuels changements de situation familiale, professionnelle ou sociale pour le travailleur en question.
Un simulateur des droits sera mis à la disposition des travailleurs par les caisses d'allocations familiales sur leur site caf.fr, il permettra de calculer directement le montant de la prime d'activité. La demande pour pouvoir en bénéficier doit aussi être faite sur le site de la CAF.
Coût de la Prime d'Activité
Le budget miss en place pour la prime d'activité sera supèrieur à celui nécéssaire pour le RSA Activité et la prime pour l'emploi , les dispositifs qu'elle remplace. En 2016 la dépense estimée sera d'environ 4 milliard d'euros.
Commentaires
cordialement.